A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. 2, Art. 3, Art. Annexe VII
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe IV bis
Décret n°2021-482 du 21 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. 2, Art. 3, Art. Annexe VII
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe IV bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. 2, Art. 3, Art. Annexe VII
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe IV bis
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles d'organisation de la police aux frontières
Décret n°2021-482 du 21 avril 2021 · art. 2
Art. Annexe IVT bis (V)
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe VII (VD)
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. 3 (VD)
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. 2 (VD)
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012