Décret n°2021-48 du 20 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles du système Contact Covid

Résumé. Le décret modifie les règles de collecte et de traitement des données dans le cadre du système Contact Covid, notamment en clarifiant les définitions et en élargissant les catégories de personnes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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