Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles administratives par un nouveau décret
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 1 → Version 3Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 2 → Version 4Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 3 → Version 4Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 6 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 7 → Version 2
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7