Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat des nouveaux membres
Résumé Les nouveaux membres auront le même mandat que les anciens membres
Par dérogation à l'article D. 5312-41 du code des transports, le mandat des membres désignés pour la première fois, par l'effet des dispositions du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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