Décret n°2021-466 du 16 avril 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article D. 5312-41 du code des transports (Mandats des membres du conseil de coordination interportuaire), le mandat des membres désignés pour la première fois, par l'effet des dispositions du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Prorogation des mandats des membres désignés pour la première fois

Résumé. Les nouveaux membres élus auront le même mandat que les autres.

Par dérogation à l'article D. 5312-41 du code des transports (Mandats des membres du conseil de coordination interportuaire), le mandat des membres désignés pour la première fois, par l'effet des dispositions du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Source : Légifrance