Décret n°2021-466 du 16 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D5312-60-7

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Augmentation du nombre de membres du conseil des transports

Résumé. Le conseil des transports augmente de deux membres, incluant un représentant des collectivités territoriales et une personnalité qualifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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