Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre de membres du conseil des transports
Résumé. Le conseil des transports augmente de deux membres, incluant un représentant des collectivités territoriales et une personnalité qualifiée.
A modifié les dispositions suivantes :