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Modification des informations demandées aux organismes de protection sociale
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-464 du 16 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des relations entre le public et l'administration
Art. R114-9-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Demandes d'informations sur les particuliers
Code des relations entre le public et l'adminis · art. R114-9-3 (Ab)
Obligations et engagements du service national universel
Code du service national · art. L111-2
Déclarations sociales électroniques
Code de la sécurité sociale · art. L133-5
Code des relations entre le public et l'administration
Code des relations entre le public et l'administration