Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme « journal » par « support »
Résumé On remplace le mot « journal » par « support » dans l'article 4.
A l'article 4 du même décret, les deux occurrences du mot : « journal » sont remplacées par le mot : « support ».
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