Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2021-462 du 16 avril 2021
Résumé L'article 3 change le mot « journal » en « support » et précise où et quand une annonce est publiée.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « journal » est remplacé par le mot : « support » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « dans le journal habilité ainsi que le nom de ce journal et la date de publication dans ce journal » sont remplacés par les mots : « sur le support habilité, le nom de ce support ainsi que la date de publication de l'annonce sur ce support ».
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