Section parente

Décret n°2021-456 du 15 avril 2021

JORF n°0091 du 17 avril 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

Résumé Un décret change une règle d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 > > Art. 14 > >

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1 modifié

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition finale sur la date d'entrée en vigueur d'une clause spécifique

Résumé Une partie spécifique du décret commencera à être appliquée au plus tard le 1er mars 2022.

Le a du 2° de l'article 1er entre en vigueur à une date déterminée par arrêté et au plus tard le 1er mars 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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