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Décret n°2021-455 du 16 avril 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des restrictions de déplacement et d'administration des vaccins

Résumé. Ce décret met à jour les règles de déplacement et d'administration des vaccins pendant la crise sanitaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/234/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, de permettre aux pompiers de l'air, matelots pompiers et marins pompiers de procéder à l'injection des vaccins,

Décrète :

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Modification des restrictions de déplacement et des professionnels autorisés à vacciner

Résumé. Le décret modifie les listes de départements et territoires concernés par des restrictions de déplacement, ainsi que les professionnels autorisés à administrer des vaccins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51-1 : Restrictions de déplacements et fermetures d'établissements
→ Version 2 : Assouplissement des restrictions de déplacement
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 51-1, Art. null, Art. null, Art. null
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Modification de la liste des professionnels habilités à vacciner

Résumé. Le décret modifie la liste des professionnels et étudiants en santé autorisés à administrer des vaccins, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 6 → Version 4
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret concerne aussi les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret dès sa publication.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 16 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Décret n°2021-455 du 16 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4