Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des restrictions de déplacement et des professionnels autorisés à vacciner
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des restrictions de déplacementDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51-1, Art. null, Art. null, Art. null