Décret n°2021-453 du 16 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R3841-1

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Modification de l'article R3841-1 du code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie l'article R3841-1 du code de la santé publique pour reporter sa fin d'application et préciser son lien avec l'article L. 3131-17.

A modifié les dispositions suivantes :

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