Décret n°2021-453 du 16 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3821-13

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Remplacement d'un décret pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Un nouveau décret remplace l'ancien pour les îles Wallis-et-Futuna tout en gardant les mêmes règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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