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Remplacement d'un décret pour Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-453 du 16 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R3821-13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Adaptation des règles de santé publique pour Wallis-et-Futuna
Code de la santé publique · art. R3821-13 (M)
Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire
Code de la santé publique · art. L3131-17
Décret sur les mesures de quarantaine et d'isolement pendant l'état d'urgence sanitaire
Décret n°2020-610 du 22 mai 2020
Modification des règles sanitaires pour Wallis-et-Futuna
Décret n°2021-453 du 16 avril 2021
Code de la santé publique
Code de la santé publique