Décret n°2021-447 du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-2, Art. D122-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D122-1-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D612-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D122-4-1

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Création de règles pour la gestion financière des organismes de sécurité sociale

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour la gestion des finances et des biens des organismes de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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