Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Ce décret change et ajoute des règles dans le Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D114-4-2 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. D122-1-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-4-2, Art. D122-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D122-1-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D122-1-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D612-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D612-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D122-4-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D122-4-1