Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations d'articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Ce décret change et ajoute des règles dans le Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D114-4-2, Art. D122-1-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D122-1-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D612-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D122-4-1 > >
1 version
3 créés
2 modifiés