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Création de règles pour la gestion financière des organismes de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Analyse non possibleCode de la sécurité socialeArt. D122-1-1 : Rôles du directeur comptable et financier
→ Version 2 : Suppression de la comptabilité auxiliaire et des obligations liées à la comptabilité matière
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-4-2, Art. D122-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D122-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D612-4
A créé les dispositions suivantes :