Décret n°2021-446 du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D54-10-2

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Modification des informations demandées pour des services financiers

Résumé. Le décret modifie les informations requises pour certains services financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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