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Décret n°2021-436 du 13 avril 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Interdiction des voyages depuis le Brésil pour limiter la propagation du virus

Résumé. Un décret interdit les voyages depuis le Brésil jusqu'au 19 avril pour limiter la propagation du virus.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Interdiction des déplacements en provenance du Brésil

Résumé. Un décret interdit les voyages depuis le Brésil jusqu'au 19 avril pour limiter la propagation du virus.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'entrée pour les transporteurs irlandais et interdiction des voyages depuis le Brésil

Résumé. Le décret modifie les règles d'entrée en France pour les professionnels du transport routier venant d'Irlande et interdit les déplacements depuis le Brésil jusqu'au 19 avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4 → Version 3
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-4

En vigueur depuis le 14 avril 2021

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret tout de suite après sa publication.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 13 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Décret n°2021-436 du 13 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3