JORF n°0088 du 14 avril 2021

Décret n°2021-436 du 13 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques par le décret du 13 avril 2021

Résumé Un décret modifie une règle précédente.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 57-3 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du décret du 29 octobre 2020

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 56-4 > >

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1 modifié

Article 3

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret tout de suite après sa publication.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 13 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu