JORF n°0088 du 14 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacements en provenance du Brésil

Résumé Pas d'entrée en France depuis le Brésil jusqu'au 19 avril 2021 pour les personnes, sauf pour les marchandises.

Après l'article 57-2 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, il est inséré un article 57-3 ainsi rédigé :

« Art. 57-3.-Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 19 avril 2021 à zéro heure. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 57-2 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, il est inséré un article 57-3 ainsi rédigé :

« Art. 57-3.-Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 19 avril 2021 à zéro heure. »