Décret n°2021-436 du 13 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 56-4

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Modification des règles d'entrée pour les transporteurs irlandais et interdiction des voyages depuis le Brésil

Résumé. Le décret modifie les règles d'entrée en France pour les professionnels du transport routier venant d'Irlande et interdit les déplacements depuis le Brésil jusqu'au 19 avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4 → Version 3
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-4

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