Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacements du Brésil en raison de la situation sanitaire
Résumé Les personnes ne peuvent pas venir du Brésil en France jusqu'au 19 avril, sauf pour transporter des marchandises.
Après l'article 56-3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, il est rétabli un article 56-4 ainsi rédigé :
« Art. 56-4.-Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 19 avril 2021 à zéro heure. »
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