Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé Un décret de 2021 change des règles d'un autre décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1807 du 30 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >
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