Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions par le décret n°2021-430
Résumé. Un décret change des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021Art. 3 → Version 2Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021Art. 11 → Version 2
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021Art. 3, Art. 11