Décret n°2021-430 du 12 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020

Art. 7

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Augmentation des plafonds d'aides aux entreprises

Résumé. Les plafonds d'aides pour les entreprises sont augmentés, passant à 1,8 million d'euros en général et à des montants spécifiques pour la pêche, l'aquaculture et l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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