Retour à la section

Décret n°2021-430 du 12 avril 2021

Article suivant

Article 3

Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants financiers dans des décrets

Résumé Les limites d'argent dans certains règlements ont été augmentées.

A l'article 7 du décret du 1er septembre 2020 susvisé et au II de l'article 8 du décret du 27 janvier 2021 susvisé, les montants : « 800 000 euros », « 120 000 euros » et « 100 000 euros » sont remplacés respectivement par les montants : « 1 800 000 euros », « 270 000 euros » et « 225 000 euros ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 7 du décret du 1er septembre 2020 susvisé et au II de l'article 8 du décret du 27 janvier 2021 susvisé, les montants : « 800 000 euros », « 120 000 euros » et « 100 000 euros » sont remplacés respectivement par les montants : « 1 800 000 euros », « 270 000 euros » et « 225 000 euros ».