Code du travail

Article R1225-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'avertissement de l'employeur en cas de licenciement pour adoption

Résumé Si on licencie un salarié qui attend un enfant adopté, il doit envoyer une lettre à son employeur dans les 15 jours.

Le salarié avertit son employeur, en application de l'article L. 1225-39, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Suppression des références supplémentaires

Résumé des changements La référence aux articles L 1225-42 et L 1225-46 a été retirée, ne laissant que la mention de l’article L 1225-39.

Le salarié avertit son employeur, en application de l'article L. 1225-39, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le salarié avertit son employeur, en application de l'article L. 1225-39, du premier alinéa de l'article L. 1225-42 et de l'article L. 1225-46, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.