Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation dans le Code de la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Aucun changement identifiéCode de la sécurité socialeArt. R161-7 : Partage de la période d'indemnisation entre parents
→ Version 3 : Changement dans le format requis pour les demandesCode de la sécurité socialeArt. R323-2 : Indemnités journalières pour les retraités
→ Version 3 : Modification des conditions et suppression d’une disposition antérieure
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-14, Art. R161-7, Art. R323-2, Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-7, Art. R323-8, Art. R323-9, Art. R323-10, Art. R323-11, Art. R323-11-1, Art. R331-5