Décret n°2021-428 du 12 avril 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R323-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-14, Art. R161-7, Art. R323-2, Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-7, Art. R323-8, Art. R323-9, Art. R323-10, Art. R323-11, Art. R323-11-1, Art. R331-5

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Modification des règles d'indemnisation dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour simplifier les règles d'indemnisation et clarifier les calculs des indemnités journalières.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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