Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article met à jour certaines règles du Code de la sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R323-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-14, Art. R161-7, Art. R323-2, Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-7, Art. R323-8, Art. R323-9, Art. R323-10, Art. R323-11, Art. R323-11-1, Art. R331-5 > >
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12 modifiés
1 abrogé
1 cité