Article R6313-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réquisitions militaires en temps de guerre
Résumé En temps de guerre, un chef militaire peut prendre ce qu'il faut pour ses soldats et son équipement.
Exceptionnellement et seulement en temps de guerre, tout commandant de formation militaire ou chef de détachement opérant isolément peut requérir, sous sa responsabilité personnelle, les prestations nécessaires aux besoins quotidiens des hommes et du matériel à sa disposition.
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