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Chapitre II

Adaptation de la partie 1

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Article D6213-1

Responsabilité du ministre chargé de l'outre-mer pour l'accueil des équipes d'inspection

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article R6212-1

Article R6212-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des décisions et directives économiques de défense

Résumé Pour ces territoires, les décisions économiques de défense doivent suivre des règles particulières.

Pour leur application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles D. 6112-3 à R. 6112-5.

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Version 1

Pour leur application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles D. 6112-3 à R. 6112-5.