Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de La Poste régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur régional
2e échelon fonctionnel HE C3
1er échelon fonctionnel HE B3
2e HE A3
1er HE A1
Directeur départemental
3e 1027
2e 944
1er 864
Directeur départemental adjoint
4e 1015
3e 995
2e 925
1er 864
Inspecteur principal
10e 831
9e 774
8e 725
7e 673
6e 616
5e 585
4e 554
3e 482
2e 454
1er 406

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 20 février 2025

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Fixation des indices bruts pour les contrôleurs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des salaires pour différents grades et échelons des contrôleurs de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de La Poste régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur régional
2e échelon fonctionnel HE C3
1er échelon fonctionnel HE B3
2e HE A3
1er HE A1
Directeur départemental
3e 1027
2e 944
1er 864
Directeur départemental adjoint
4e 1015
3e 995
2e 925
1er 864
Inspecteur principal
10e 831
9e 774
8e 725
7e 673
6e 616
5e 585
4e 554
3e 482
2e 454
1er 406

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Modifié parDécret n°2025-148 du 17 février 2025art. 4 : Modification des indices bruts de salaire pour les contrôleurs de La Poste

En résumé. L'article a été modifié pour inclure de nouveaux grades et échelons fonctionnels avec leurs indices bruts correspondants, remplaçant l'ancien système de grades et d'échelons.

En vigueur du dimanche 11 avril 2021 au mercredi 19 février 2025

Modifié parDécret n°2021-415 du 8 avril 2021art. 4 : Modification de la grille indiciaire des contrôleurs de La Poste

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire a été modifiée pour inclure les grades et les échelons, avec des indices bruts ajustés pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018art. 4 : Augmentation des indices bruts pour les contrôleurs de La Poste

En résumé. Les indices bruts des échelons du corps des contrôleurs de La Poste ont été augmentés, avec une hausse variant de 3 à 14 points selon l'échelon.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance