Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur depuis le 11 avril 2021
Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.
Décret n°92-942 du 7 septembre 1992
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021
Modifié parDécret n°2021-412 du 8 avril 2021art. 37
En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 10 avril 2021
Modifié parDécret n°2016-223 du 26 février 2016art. 97
En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016