Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret 91-105
Résumé. Cet article modifie des règles concernant les inspecteurs de bâtiments pour La Poste et France Télécom.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-105 du 25 janvier 1991Art. 2 → Version 3
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991Art. 2