Retour à la section

Chapitre IX

Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

Article suivant

Article 29

Modification des dispositions du décret n°91-105 du 25 janvier 1991

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret 91-105

Résumé Cet article modifie des règles concernant les inspecteurs de bâtiments pour La Poste et France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

Art. 2