Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence à France Télécom dans le corps des contrôleurs de La Poste
Résumé La référence à France Télécom est retirée d'un texte sur les contrôleurs de La Poste.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 72-503 du 23 juin 1972 susvisé, les mots : « et par France Télécom » sont supprimés.
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