Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 72-503
Résumé. Des modifications ont été faites aux règles pour les contrôleurs de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972Art. 11 bis → Version 4
- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972Art. 11 bis