Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°72-500
Résumé. Les règles pour les agents d'exploitation de La Poste sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972Art. 10 bis → Version 4
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972Art. 10 bis