Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du temps passé dans les échelons du grade de contrôleur divisionnaire des postes et télécommunications
Résumé L'article précise combien de temps un contrôleur reste à chaque échelon de son grade.
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :
| Echelons | Durée | |------------------------|------------| | 5e et 6e échelon |2 ans 6 mois| |1e, 2e, 3e et 4e échelon| 2 ans |
».
1 version