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Chapitre IV

Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications

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Article 13

Durée du temps passé dans les échelons du grade de contrôleur divisionnaire des postes et télécommunications

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé du décret de 1964

Résumé Le nom du décret de 1964 est mis à jour.

Dans l'intitulé du décret du 11 septembre 1964 susvisé ainsi que dans tous les articles du même décret, les mots : « des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « de La Poste ».

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Version 1

Dans l'intitulé du décret du 11 septembre 1964 susvisé ainsi que dans tous les articles du même décret, les mots : « des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « de La Poste ».