Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux cadres de La Poste
Résumé. Cet article modifie les règles pour les cadres de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 13 → Version 2
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 13