Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R421-8 et R421-29 du Code de l'urbanisme
Résumé. Cet article met à jour deux règles du Code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. *R421-8 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R*421-29 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. *R421-8, Art. R*421-29