Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R1343-1, R1343-2 et création de l'article R1343-3 du Code de la santé publique
Résumé. Des nouvelles règles ont été ajoutées pour mieux punir ceux qui ne respectent pas les règles de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1343-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1343-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1343-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1343-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1343-1, Art. R1343-2