En vigueur depuis le 4 avril 2021
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Renouvellement de la prise en charge des prestations
Lorsque la prise en charge des prestations mentionnées au III de l'article R. 2135-2 du code de la santé publique (Conditions de prise en charge des professionnels dans le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement) a fait l'objet, en application du quatrième alinéa de l'article R. 2135-3 du même code (Délai de validation de la prescription et déroulement du parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement), d'une prolongation toujours en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret, elle peut être renouvelée à son expiration pour une nouvelle durée de six mois dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 2135-1 du même code (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez les enfants).