JORF n°0079 du 2 avril 2021

Article 2

Article 2

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Collecte des données à caractère personnel pour le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion

Résumé Les informations des candidats aux concours sont collectées et enregistrées par un groupement.

I. - Les données à caractère personnel collectées et traitées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion dans la base « Concours - FPT » sont des données relatives à l'identité du candidat et des données administratives.
II. - Les données relatives à l'identité des candidats sont les suivantes :
1° Le nom de naissance ;
2° Le nom d'usage ;
3° Les prénoms à l'état-civil ;
4° Le sexe ;
5° La date de naissance.
III. - Les données administratives sont les suivantes :
1° L'intitulé du concours ;
2° Le nom du centre de gestion organisateur du concours ;
3° La voie d'accès aux concours prévue au 1°, 2° ou 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
4° Le cachet postal pour les inscriptions réalisées par écrit ;
5° La date et l'heure d'enregistrement de l'inscription ;
6° Le numéro d'enregistrement informatique de l'inscription.

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Version 1

I. - Les données à caractère personnel collectées et traitées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion dans la base « Concours - FPT » sont des données relatives à l'identité du candidat et des données administratives.

II. - Les données relatives à l'identité des candidats sont les suivantes :

1° Le nom de naissance ;

2° Le nom d'usage ;

3° Les prénoms à l'état-civil ;

4° Le sexe ;

5° La date de naissance.

III. - Les données administratives sont les suivantes :

1° L'intitulé du concours ;

2° Le nom du centre de gestion organisateur du concours ;

3° La voie d'accès aux concours prévue au 1°, 2° ou 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

4° Le cachet postal pour les inscriptions réalisées par écrit ;

5° La date et l'heure d'enregistrement de l'inscription ;

6° Le numéro d'enregistrement informatique de l'inscription.