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Décret n°2021-376 du 31 mars 2021

Article 9

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Article 9

Les données énumérées aux II et III de l'article 2 (Collecte des données à caractère personnel pour le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion) sont conservées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion pendant une durée maximale de deux mois après l'établissement de la liste d'aptitude du concours concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données de concours

Résumé. Les données de concours sont gardées deux mois après les résultats.

Les données énumérées aux II et III de l'article 2 (Collecte des données à caractère personnel pour le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion) sont conservées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion pendant une durée maximale de deux mois après l'établissement de la liste d'aptitude du concours concerné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 avril 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance