Abrogé1 octobre 2025
Créé le 3 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription aux concours de la fonction publique territoriale
Résumé. Les informations des candidats inscrits par écrit à un concours sont enregistrées dans une base de données dans les huit jours suivant la fin des inscriptions.
Lorsque le candidat à un concours effectue son inscription par écrit selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 5 juillet 2013 susvisé, les données à caractère personnel énumérées à l'article 2 sont renseignées dans la base de données « Concours - FPT » par le centre de gestion organisateur du concours au plus tard huit jours après la date de clôture des inscriptions.