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Décret n°2021-376 du 31 mars 2021

Article 3

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Article 3

Lorsque le candidat à un concours effectue son inscription par écrit selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Procédure d'inscription aux concours et examens professionnels), les données à caractère personnel énumérées à l'article 2 (Collecte des données à caractère personnel pour le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion) sont renseignées dans la base de données « Concours - FPT » par le centre de gestion organisateur du concours au plus tard huit jours après la date de clôture des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Inscription aux concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Les informations des candidats inscrits par écrit à un concours sont enregistrées dans une base de données dans les huit jours suivant la fin des inscriptions.

Lorsque le candidat à un concours effectue son inscription par écrit selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Procédure d'inscription aux concours et examens professionnels), les données à caractère personnel énumérées à l'article 2 (Collecte des données à caractère personnel pour le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion) sont renseignées dans la base de données « Concours - FPT » par le centre de gestion organisateur du concours au plus tard huit jours après la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 avril 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance