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Décret n°2021-376 du 31 mars 2021

Article 5

Créé le 3 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de données par les centres de gestion

Résumé. Les centres de gestion doivent envoyer certaines données dans les huit jours suivant la fin des inscriptions.

Les centres de gestion ou les centres interdépartementaux de gestion parties ou non parties à la convention constitutive du groupement d'intérêt public transmettent, pour tout type d'inscription effectuée par écrit ou par voie électronique et par tout moyen et de manière sécurisée, au plus tard huit jours après la date de clôture des inscriptions, les données énumérées aux II et III de l'article 2 au groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 avril 2021 au mardi 30 septembre 2025