Décret n°2021-370 du 31 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-480 du 27 avril 2020

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des décisions administratives individuelles dans les transports maritimes

Résumé. Les décisions administratives individuelles relatives aux titres de formation professionnelle maritime et à l'aptitude médicale sont prorogées jusqu'à une date fixée par arrêté, au plus tard le 1er juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance