Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2020-480
Résumé. Un décret de 2021 modifie deux articles d'un décret de 2020 pour mieux gérer les urgences sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-480 du 27 avril 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-480 du 27 avril 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-480 du 27 avril 2020Art. 1, Art. 2