Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'une section concernant les victimes de violences
Résumé On change le titre d'une section pour dire qu'elle parle des victimes de violences.
Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre préliminaire, il est inséré après les mots : « aux victimes » les mots : « de violences et ».
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