Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale
Résumé Les règles pour implanter des structures d'insertion ou des entreprises adaptées ont été précisées.
Le troisième alinéa de l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dans le cadre de l'insertion par l'activité économique » sont remplacés par les mots : « Lorsque le travail s'effectue dans le cadre du contrat d'implantation d'une structure d'insertion par l'activité économique ou d'une entreprise adaptée » ;
2° Après les mots : « par la structure d'insertion par l'activité économique », sont insérés les mots : « ou par l'entreprise adaptée ».
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