Décret n°2021-350 du 29 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R263-3, Art. R264-3

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Ajout d'une compétence de protection pour les vice-recteurs

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle compétence au vice-recteur pour assurer la protection des présidents et directeurs d'établissements publics en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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