Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé Des règles de l'école ont été changées pour améliorer les choses.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R263-3, Art. R264-3 > >
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