Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une compétence de protection pour les vice-recteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une compétence relative à la protection des dirigeants d'établissementsCode de l'éducationArt. R264-3 : Rôles du vice-recteur dans l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Ajout d'une compétence relative à la protection des dirigeants
- Code de l'éducationArt. R263-3, Art. R264-3