Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. Des règles de l'école ont été changées pour améliorer les choses.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R263-3 → Version 3Code de l'éducationArt. R264-3 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R263-3, Art. R264-3