Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des régions académiques et création de protections pour les dirigeants d'établissements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Clarification de la compétence du recteur de région académique sur les circonscriptions académiques
- Code de l'éducationArt. R222-1
A créé les dispositions suivantes :