Décret n°2021-350 du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-24-7, Art. R222-24-9

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Modification de l'organisation des régions académiques et création de protections pour les dirigeants d'établissements

Résumé. Le décret modifie l'organisation des régions académiques en clarifiant la hiérarchie entre les recteurs et crée de nouvelles protections pour les dirigeants d'établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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