Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de l'éducation
Résumé. Il y a des changements dans les règles de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R222-1 → Version 5
- Code de l'éducationArt. R222-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R222-24-7 → Version 1Code de l'éducationArt. R222-24-9 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R222-24-7, Art. R222-24-9