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Modification du taux de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des critères pour le taux majoré d'allocation d'activité partielleDécret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 2 : Indemnisation des heures chômées de juin à septembre 2020
→ Version 7 : Prolongation de la période d'éligibilitéDécret n°2020-810 du 29 juin 2020Art.
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. null