Décret n°2021-348 du 30 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. null

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Modification du taux de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute, avec des exceptions pour certains secteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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