Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. L'article 3 change des parties du décret de 2019 sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null