Décret n°2021-326 du 25 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010

Art. 3

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Précision des missions du délégué interministériel pour le logement

Résumé. Le délégué interministériel pour le logement des personnes sans abri ou mal logées voit ses missions précisées et renforcées, notamment en matière de coordination et de partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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