Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. Les articles 2 et 3 d'un ancien décret ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Art. 2 → Version 2
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Art. 3 → Version 2
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Art. 3