Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R142-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé Un article sur les étrangers a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R142-16 > >
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