Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile
Résumé. L'article 4 modifie une règle sur les données des étrangers, liée à AGDREF2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R142-11 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R142-11